Infractions criminelles encore en vigueur

1- Corruption des moeurs

163 (1) Commet une infraction quiconque, selon le cas :

a) produit, imprime, publie, distribue, met en circulation, ou a en sa possession aux fins de publier, distribuer ou mettre en circulation, quelque écrit, image, modèle, disque de phonographe ou autre chose obscène;

Est-ce que la porno rentre dans la définition d’obscène? Et où peut-on trouver des disques de phonographe?

En tout cas, il ne faut pas niaiser avec ça parce que l’article 169 dit qu’on est passible d’un emprisonnement maximal de deux ans!

2- Relations sexuelles anales

159 (1) Quiconque a des relations sexuelles anales avec une autre personne est coupable soit d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de dix ans, soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.

Au moins il y a cette disposition :
- Exceptions
  (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux actes commis, avec leur consentement respectif, dans l’intimité par les époux ou par deux personnes âgées d’au moins dix-huit ans.

3- Corruption d’enfants

172 (1) Est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de deux ans quiconque, là où demeure un enfant, participe à un adultère ou à une immoralité sexuelle, ou se livre à une ivrognerie habituelle ou à toute autre forme de vice, et par là met en danger les moeurs de l’enfant ou rend la demeure impropre à la présence de l’enfant.

Morale de l’histoire : si vous voulez vous saouler ou tromper votre blonde, mieux vaut ne pas le faire à votre maison si les enfants sont là… même s'ils dorment!

4- Troubler la paix en étant saoul

175 (1) Est coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire quiconque, selon le cas :

a) n’étant pas dans une maison d’habitation, fait du tapage dans un endroit public ou près d’un tel endroit :

(ii) soit en étant ivre,

- Morale de l’histoire : Quand vous sortez d’un bar à 3 heures du matin, ne dérangez pas les autres!
- 5- Menacer de faire du mal à des animaux ou à des oiseaux
- 264.1 (1) Commet une infraction quiconque sciemment profère, transmet ou fait recevoir par une personne, de quelque façon, une menace :
- c) de tuer, empoisonner ou blesser un animal ou un oiseau qui est la propriété de quelqu’un.
- Si vous menacez votre ex d’empoisonner sa perruche avec du chocolat de Pâques, ça peut vous mener tout droit en prison. Alors, ne niaisez pas avec ça!