Une victoire légale pour l'agriculture organique!

Vous souvenez-vous de l’histoire Percy Schmeiser? Probablement que le nom ne vous dit rien, mais que vous vous souvenez de l’histoire de ce fermier qui s’est battu contre la plus grosse industrie agricole du monde, Monsanto. Traditionnellement, les agriculteurs de canola récoltaient non seulement les produits de leur plantation, mais ils gardaient des graines pour semer l’année suivante. Arrive Monsanto qui fabrique des semences génétiquement modifiées afin d’être résistantes à l’herbicide Roundup^MC (également vendu par Monstanto). Celui-ci vend ses semences magiques avec un contrat interdisant aux agriculteurs de garder des semences pour replanter l’année d’après, forçant ainsi les fermiers à acheter de nouvelles semences chaque année. Cette pratique est horrible en soit, mais c’est la loi du marché et c’est souvent un bon compromis pour éviter l’invasion de plantes indésirables.

Revenons donc au cas de M. Schmeiser. Ce fermier, comme il l’avait toujours fait, gardait ses semences chaque année pour les replanter l’année suivante. Hors, une année, des agents de la firme de Monsanto ont trouvé de leurs semences dans les champs de M. Schmeiser. Ces semences, dont la provenance est incertaine (voisins, vents, camions, etc.) n’ont pas été achetées par M. Schmeiser mais appartiennent tout de même à Monsanto. Une longue bataille légale s’est engagée et s’est rendue jusqu’à la Cour suprême du Canada. Le jugement final est que le brevet de Monsanto était valide et que M. Schmeiser était dans le tort. Par contre, la Cour suprême annula les pénalités que M. Schmeiser aurait dû payer (plusieurs centaines de milliers de dollars). Ce cas est devenu un précédent au pays et un fiasco international. La bataille légale ne s’est pas arrêtée là mais pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site officiel de la famille Schmeiser.

Au début du mois d’août 2011, une situation similaire s’est produite au Minnesota, mais avec un résultat beaucoup plus encourageant pour les fermiers et la population. Oluf et Debra Johnson, agriculteurs certifiés organiques se sont vu retirer leur certification alors qu’une enquête a révélé que leurs récoltes avaient été arrosées de pesticides chimiques. Cet arrosage provenait en fait des voisins de la famille Johnson qui eux, utilisent des pesticides et des herbicides pour leurs récoltes. Les produits chimiques, dispersés par les vents, se sont retrouvés sur les champs de la famille Johnson.

La famille a dû vendre ses récoltes à des prix réduits (le prix de cultures normales) et mettre beaucoup d’efforts pour rétablir leurs terres afin d’enlever toute trace de produits chimiques. La coopérative a refusé de payer la facture et le tribunal local a également refusé la demande des Johnson lorsqu’ils ont traîné en justice l’union des producteurs de leur région. La question qui se pose c’est surtout : pourquoi est-ce qu’un voisin ne serait-il pas responsable des dommages qu’il cause à autrui?

Heureusement pour les Johnson, un juge de la Cour d’appel a vu la même chose qu’eux et a jugé que les produits volatiles empiétaient effectivement chez leurs voisins et que l’émetteur pouvait être tenu responsable. Cela ne signifie pas que le voisin est dans le tort ou que les Johnson vont récupérer l’argent qu’ils ont perdu, mais simplement qu’ils peuvent légalement traîner leurs voisins en cour pour dommages et intérêts. L’histoire est à suivre, mais il s’agit tout de même d’un grand pas pour la protection des agriculteurs. Ceux-ci n’ont plus nécessairement à avoir peur de se trouver responsables d’une contamination accidentelle de leurs voisins, comme dans le cas de M. Schmeiser.

Références
http://www.percyschmeiser.com/conflict.htm
http://www.vegsource.com/news/2011/03/percy-schmeiser-stands-up-to—-and-takes-down—-monsanto.html
http://www.treehugger.com/files/2011/08/organic-farm-allowed-to-sue-for-wafting-pesticide-contamination.php
http://cousineaulaw.com/legal-news/Johnson.pdf

Image
http://www.earthyreport.com/site/wp-content/uploads/2011/06/no-monsanto.jpg