Consoles et droit d’auteur : un combat qui s’éternise

Vincent Hamel doit pousser un grand soupir de soulagement tout en riant de la bêtise du système de justice québécois. En effet, le jeune homme, accusé d’avoir modifié des consoles Xbox 360 entre 2007 et 2009, a été blanchi de toutes les accusations portées contre lui. Autrement dit, Hamel n’a pas contrefait de consoles au sens de la loi, et ce, même si ses activités ressemblent en tous points à de la contrefaçon et donc à de la violation du droit d’auteur.

Hamel doit son acquittement à un flou ainsi qu’à un énorme laxisme de la Loi sur le droit d’auteur, depuis trop longtemps désuète et que le gouvernement tarde à modifier. En fait, cette loi « interdit la contrefaçon d’une Å“uvre ou d’un objet protégé par le droit d’auteur, dans un but de vente ou de location ». Or, bien que cela soit un non-sens, elle n’inclut aucunement les consoles de jeux vidéo. Autrement dit, vous ne pouvez copier des jeux vidéo, mais vous pouvez modifier des consoles pour faire rouler des jeux copiés. De plus, un cas semblable en 2007 avait vu l’accusé de l’époque être reconnu non-coupable d’avoir modifié une console. Bref, tant les dispositions de la loi que la jurisprudence jouaient en faveur de Hamel, qui a finalement quitté le palais de justice sans dossier judiciaire.

Pourtant, ce cas aurait dû être puni par la loi depuis longtemps déjà puisque plusieurs projets de loi ont été déposés depuis 2005 afin d’interdire le contournement des mesures de sécurité des consoles de jeux vidéo. Cependant, aucun n’a été adopté et le gouvernement tarde encore à amender la Loi sur le droit d’auteur afin de criminaliser la modification de consoles. La loi C-32, dernier projet de loi déposé en juin 2010, fait toujours l’objet de discussions, de débats et d’échanges qui s’éternisent sur une évidence même.

En effet, disons-le bien franchement, la modification de consoles a un but principal pour ceux s’adonnant à cette pratique : pouvoir faire jouer des jeux copiés. Certes, les « moddeurs », comme on les appelle dans le jargon techno, exploitent les consoles en les modifiant et ouvrent la voie à une panoplie de possibilités en augmentant leurs capacités, notamment en faisant de ces consoles des outils multimédias fort intéressants. Cependant, il n’en demeure pas moins que l’objectif principal derrière une modification de consoles est de pouvoir faire fonctionner des jeux copiés et, donc, illégaux. C’est une évidence pour quiconque s’intéresse à l’industrie du jeu vidéo et ce devrait également l’être pour les politiciens qui argumentent sans agir.

Devant cela, il m’est d’avis que la modification de consoles doit devenir illégale, le but premier de plusieurs individus modifiant leur console étant de pouvoir y faire jouer des jeux illégalement. Certes, modifier une console pour son usage personnel ne devrait pas être illégal, au même titre qu’il est légal de modifier soi-même d’autres appareils électriques tels que des ordinateurs et des électroménagers. Or, ouvrir la porte à la modification de consoles pour un usage personnel ouvre également la porte à un possible usage illégal de l’appareil lorsqu’on sait que le but premier de cette pratique est de pouvoir faire jouer des jeux copiés chez de nombreux utilisateurs. Afin d’en limiter les impacts, mieux vaut, selon la logique, carrément interdire la pratique.

Finalement, j’aimerais souligner que si le gouvernement paresse dans ce dossier, l’industrie du jeu vidéo doit elle aussi se regarder puisqu’elle encourage la contrefaçon de consoles et la copie de jeux vidéo. En effet, dans un sens, en vendant des jeux à une valeur nettement plus élevée que leur prix de production, les compagnies encouragent le piratage de leurs produits. La vente de jeux sur des plateformes de distribution en ligne le démontre très bien alors que les firmes mettent virtuellement en vente des jeux au même prix qu’en magasins, et ce, sans se soucier de la production de boîtiers, des frais de livraison et des frais reliés au commerce de détail. Avec l’impression de se faire berner en payant un jeu beaucoup plus cher que ce qu’il devrait coûter, comment ne pas croire que les compagnies de jeux vidéo stimulent d’une certaine façon la modification de consoles et la copie de jeux?